Dernière mise à jour : 4 octobre 2023
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Chez Eupraxia Pharmaceuticals (« Eupraxia »), nous nous engageons à fournir à nos patients potentiels (« Patients »), ainsi qu’à nos professionnels de santé, partenaires de recherche et investisseurs (collectivement, les « Partenaires »), un service exceptionnel. Comme la prestation de ce service implique la collecte, l’utilisation et la divulgation de certaines Informations personnelles concernant nos Patients et Partenaires, la protection de leurs Informations personnelles constitue l’une de nos plus hautes priorités.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), conforme aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, définit les principes, procédures et mesures de sécurité technique que nous utilisons pour protéger les Informations personnelles de nos Patients et Partenaires.
Nous informerons nos Patients et Partenaires des raisons et des modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de leurs Informations personnelles, obtiendrons leur consentement lorsque requis, et ne traiterons leurs Informations personnelles que de manière qu’une personne raisonnable jugerait appropriée dans les circonstances. Notre engagement en matière de confidentialité comprend l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des Informations personnelles de nos Patients et Partenaires, ainsi que la possibilité pour ceux-ci de demander l’accès et la rectification de leurs Informations personnelles.
Cette Politique de confidentialité s’applique à Eupraxia, à ses filiales : Eupraxia Pharma, Inc., Eupraxia Holdings, Inc., Eupraxia Pharmaceuticals USA, LLC et Eupraxia Pharmaceuticals Australia PTY Ltd., ainsi qu’à son site web, eupraxiapharma.com (le « Site »). Elle s’applique également à tout fournisseur de services collectant, utilisant ou divulguant des Informations personnelles pour le compte d’Eupraxia.
Cette Politique ne couvre pas les informations personnelles recueillies dans le cadre des essais cliniques, lesquels sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
L’Avis de confidentialité pour nos essais cliniques est disponible ici : Australie ; Canada (anglais) ; Canada (français) ; Tchèque ; Danois ; Néerlandais ; Polonais.
Informations personnelles : désignent les informations concernant une personne identifiable, y compris le nom, l’adresse électronique, l’adresse domiciliaire et le numéro de téléphone. Les Informations personnelles n’incluent pas les informations de contact (voir ci-dessous).
Informations de contact : désignent les informations permettant de joindre une personne sur son lieu de travail et comprennent le nom, le titre ou la fonction, le numéro de téléphone professionnel, l’adresse professionnelle, le courriel professionnel ou le numéro de fax professionnel. Ces informations peuvent ne pas être couvertes par les lois applicables en matière de confidentialité.
Responsable de la confidentialité : désigne la personne chargée de veiller à ce qu’Eupraxia respecte la présente Politique de confidentialité et les lois applicables.
Sauf lorsque les fins de la collecte sont évidentes et que le Patient ou Partenaire fournit volontairement ses Informations personnelles à ces fins, nous communiquerons les raisons de la collecte, oralement ou par écrit, avant ou au moment de la collecte.
Nous ne collecterons que les Informations personnelles des Patients et Partenaires nécessaires pour remplir les objectifs suivants :
Vérifier l’identité ;
Identifier les préférences du Patient ou Partenaire ;
Comprendre les besoins de nos Patients et Partenaires ;
Fournir les produits, services ou fonctionnalités demandés ;
Offrir des services ;
Inscrire le Patient ou Partenaire à un programme ;
Contacter nos Partenaires pour la collecte de fonds ;
Assurer un haut niveau de service à nos Patients et Partenaires ;
Communiquer avec eux au sujet de leur inscription et de leurs préférences de personnalisation ;
Répondre aux exigences réglementaires.
Nous pouvons également recueillir certaines informations automatiquement via des cookies et outils similaires (voir section Cookies ci-dessous).
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Site et conserver certaines informations. Nous utilisons des cookies fonctionnels pour assurer la fonctionnalité souhaitée et l’expérience utilisateur, ainsi que des cookies analytiques pour collecter et analyser des données agrégées sur le comportement des visiteurs.
Les cookies nous aident à mieux comprendre l’utilisation du Site et à l’améliorer, tout en évitant aux visiteurs de devoir saisir à plusieurs reprises les mêmes données. Vous pouvez désactiver les cookies ; toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre Site, et que nous ne puissions pas personnaliser ses fonctionnalités selon vos préférences.
Nous obtiendrons le consentement des Patients et Partenaires pour collecter, utiliser ou divulguer leurs Informations personnelles (sauf dans les cas limités autorisés par la loi). Le consentement peut être donné oralement, par écrit ou électroniquement, ou encore être implicite lorsque la finalité est évidente et que les Informations personnelles sont fournies volontairement.
Le consentement peut aussi être implicite lorsqu’un Patient ou Partenaire est informé et dispose d’une possibilité raisonnable de refuser que ses Informations personnelles soient utilisées à des fins d’envois postaux ou de marketing, et qu’il ne s’y oppose pas.
Sous réserve de certaines exceptions (ex. : lorsque les Informations personnelles sont nécessaires à un service, ou que le retrait du consentement empêcherait l’exécution d’une obligation légale), les Patients ou Partenaires peuvent refuser ou retirer leur consentement à l’utilisation de leurs Informations personnelles. Ce choix peut limiter la capacité d’Eupraxia à fournir certains services ou produits ; le cas échéant, nous expliquerons la situation pour aider à la décision.
Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des Informations personnelles sans le consentement du Patient ou Partenaire dans les circonstances suivantes :
Lorsque la loi l’autorise ou l’exige ;
En cas d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d’une personne ;
Lorsque les Informations personnelles sont accessibles publiquement (ex. : annuaire téléphonique) ;
Pour obtenir un avis juridique ;
Pour le recouvrement d’une dette ;
Pour nous protéger contre la fraude ;
Pour enquêter sur une violation anticipée d’un accord ou d’une loi.
Nous n’utiliserons ou ne divulguerons les Informations personnelles que pour atteindre les objectifs identifiés au moment de la collecte, sauf consentement obtenu pour une autre finalité. Nous ne vendrons pas de listes de Patients ou Partenaires ni d’Informations personnelles à des tiers sans consentement.
Si des Informations personnelles sont utilisées pour prendre une décision qui affecte directement un Patient ou Partenaire, elles seront conservées pendant au moins un an afin de permettre à la personne d’y accéder.
Nous conserverons les Informations personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités identifiées ou pour des raisons légales ou commerciales.
Nous ferons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité des Informations personnelles utilisées pour des décisions ou communiquées à d’autres organisations. Les Patients et Partenaires peuvent demander par écrit la correction de leurs Informations personnelles.
Si les Informations personnelles s’avèrent inexactes ou incomplètes, nous les corrigerons et transmettrons les données rectifiées à toute organisation à qui elles ont été communiquées dans l’année précédente. Si la correction n’est pas effectuée, nous noterons la demande de correction au dossier.
Nous nous engageons à protéger les Informations personnelles des Patients et Partenaires contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés.
Mesures mises en place :
Utilisation d’armoires verrouillées ;
Sécurisation physique des bureaux ;
Identifiants, mots de passe, cryptage, pare-feu ;
Restriction de l’accès des employés aux Informations personnelles ;
Exigences contractuelles de sécurité pour les fournisseurs de services.
Lors de la destruction, nous supprimerons les données électroniques et déchiquetterons les documents papier. Nos politiques de sécurité sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution technologique.
Les Patients et Partenaires ont le droit d’accéder à leurs Informations personnelles, sous réserve d’exceptions limitées. Les demandes doivent être formulées par écrit avec suffisamment de détails pour identifier les données recherchées.
Sur demande, nous indiquerons aussi comment les Informations personnelles sont utilisées et à qui elles ont été divulguées. Eupraxia fournira les informations dans un délai de 30 jours ouvrables ou en avisera en cas de prolongation. Des frais minimes peuvent s’appliquer, auquel cas nous en informerons le demandeur. En cas de refus (total ou partiel), nous en expliquerons les motifs par écrit et indiquerons les recours possibles.
Chez Eupraxia, nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment d’Informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans, sauf autorisation légale. Si nous découvrons avoir reçu de telles données en violation de la présente Politique, elles seront immédiatement supprimées. Si vous croyez qu’Eupraxia détient des données concernant un enfant de moins de 13 ans, veuillez contacter notre Responsable de la confidentialité.
Eupraxia révise régulièrement cette Politique et publiera toute mise à jour sur cette page. Veuillez la consulter périodiquement.
Le Responsable de la confidentialité est chargé de veiller au respect de cette Politique et des lois applicables. Les Patients et Partenaires doivent adresser toute question, plainte ou préoccupation par écrit à :
Responsable de la confidentialité – Eupraxia
2067 Cadboro Bay Road, #201
Victoria, BC V8R 5G4
(250) 590-3968
privacy@eupraxiapharma.com
Si votre préoccupation n’est pas résolue, vous pouvez également contacter le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique ou votre régulateur local de la protection de la vie privée.
Eupraxia is a clinical-stage biotechnology company developing targeted therapies that leverage a proprietary extended-release delivery system to provide the right dose of a drug in the right place for the right amount of time.
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